Mentions légales des sites internet Habble.fr
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site habble.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires: Mr Patrice Warembourg et Mr François Duforest
Webdesign: Agence Web KEYNETIC
Développements: KEYNETIC – Création de site internet Lille
Responsables publication: Mr Patrice Warembourg et Mr François Duforest Adresse postale : A la Boutillerie, 62840 Fleurbaix
Hébergeur: Données stockées en Europe
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Habble.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Habble.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KEYNETIC. Le site Habble.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les copies et téléchargements ne sont autorisées que pour un usage personnel, privé et non-commercial.
2. Description des services fournis.
Le site Habble.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la plateforme Habble.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site Habble.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sites Habble.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Patrice Warembourg et François Duforest ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site Habble.fr. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Patrice Warembourg et François Duforest sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patrice Warembourg et François Duforest.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
Patrice Warembourg et François Duforest ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Habble.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Patrice Warembourg et François Duforest ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Habble.fr
6. Liens hypertextes et cookies.
Le site Habble.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Patrice Warembourg et François Duforest. Cependant, Patrice Warembourg et François Duforest n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Habble.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur les sites, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Habble.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
8. Rôle et Responsabilité
- Rôle et responsabilité des Membres
L’Utilisateur a pour obligation de :
• Ne pas utiliser La plateforme web Habble de François Duforest et Patrice Warembourg à d’autres fins que celles définies dans l’article 2.
• Ne pas divulguer sur son profil des informations personnelles permettant aux autres Utilisateurs de le contacter sans passer par l’intermédiaire des services proposés par La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un
Utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale du Service pour les autres Utilisateurs.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit, ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement de nature ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique,
vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux
finalités de la Plateforme Habble.fr ou de nature à porter atteinte aux droits de La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs
et/ou non conformes à l’objet de La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg.
Il est rappelé aux Utilisateurs qu’il leur est interdit d’indiquer ou de divulguer auprès d’autres Utilisateurs des informations permettant leur identification, telles que le nom de famille, adresse postale, adresse
électronique, numéro de téléphone, aux autres Utilisateurs par l’intermédiaire du site Habble.fr. - Rôle et responsabilité de de François Duforest et Patrice Warembourg François Duforest et Patrice Warembourg et les Membres sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom personnel et pour
son propre compte.
La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Intervenant ou d’un Demandeur, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire de la Plateforme.
Dès lors, François Duforest et Patrice Warembourg ne sont pas parties prenante aux contrats qui seraient conclus entre les Utilisateurs, ils ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats conclu entre Utilisateurs, ni être partie à quelques litiges
éventuels que ce soit entre eux, à raison de garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs seraient tenus.
François Duforest et Patrice Warembourg ne seront ainsi notamment pas responsable de la qualité ou de la conformité de la Mission réalisée par l’Intervenant.
En conséquence, La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg ne peut en aucun cas être considéré comme employé/employeur d’un Membre et les Intervenants ne peuvent pas être considérés comme des sous-traitants de La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg.
La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Membres ou aux tiers durant la Mission. Plus généralement, La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg ne pourra être tenue responsable
d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion d’une Mission. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. La responsabilité de François Duforest et Patrice Warembourg est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes.
La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers. Aussi, toute réclamation éventuelle devra être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus qui porteraient atteinte à une personne quelle qu’elle soit, peuvent faire l’objet d’une notification à François Duforest et Patrice Warembourg selon les modalités prévues à l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, François Duforest et Patrice Warembourg se réservant de prendre les mesures décrites aux
articles 11 et 12.
9 : Sanction des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, La François Duforest et Patrice Warembourg se réservent le droit de :
• Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services du Membre, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
• Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;
• Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
• Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
10 : Suspension et résiliation
- Compte de l’Intervenant
Chaque Membre Intervenant peut mettre fin à tout moment à son inscription sur La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg en demandant la clôture de son compte sans motif et sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande ou
dans la partie Mon compte, Désactiver mon compte, Me désinscrire. Afin de clôturer un compte, aucune mission ne doit être en cours de réalisation. Un Membre Intervenant qui souhaiterait clôturer son compte alors qu’une Mission est en cours devra préalablement annuler sa ou ses Mission(s).
- Compte du Demandeur
Chaque Membre Demandeur peut mettre fin à tout moment à son inscription sur La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg en demandant la clôture de son compte sans motif et sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande ou
sur son profil en cliquant sur le crayon de modification du profil et en cliquant sur « Se désinscrire » et cliquer sur « Oui »
Si le Demandeur a un ou des Mission(s) en cours de réalisation, il devra au préalable annuler sa ou ses mission(s).
- Dispositions générales
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, la plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg peut résilier son compte sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par La plateforme web Habble.fr de François Duforest et Patrice Warembourg du fait de tels manquements.